Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

APB CONSEIL, SAS, 8 rue du Rompot, 21121 Fontaine-lès-Dijon. Contact : contact@apbconseil.fr.

Principe

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités poursuivies, nous ne les conservons pas au-delà de ce qui est utile et nous ne les cédons ni ne les louons à des tiers à des fins commerciales.

Traitements mis en œuvre

Registre simplifié des traitements liés au site.
Finalité	Données	Base légale	Conservation
Réponse à une demande de contact	Nom, société, courriel, téléphone, contenu du message	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne — art. 6.1.b RGPD	3 ans à compter du dernier contact
Gestion des comptes et de l’abonnement	Nom, fonction, coordonnées professionnelles, journal de connexion	Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD	Durée de l’abonnement, puis archivage selon les délais de prescription
Données saisies dans la solution	Référentiel produits, quantités, fiches de données de sécurité, plans de zones	APB CONSEIL agit en sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD, pour le compte du client responsable de traitement	Durée de l’abonnement ; restitution puis suppression selon le contrat
Obligations comptables et fiscales	Factures et pièces justificatives	Obligation légale — art. 6.1.c RGPD	10 ans — art. L.123-22 du code de commerce
Mesure d’audience du site	Données de navigation agrégées	Consentement — art. 82 de la loi du 6 janvier 1978	13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données agrégées

Répartition des rôles

Deux situations distinctes coexistent et ne relèvent pas du même régime.

Pour les données de navigation, de contact et de gestion des comptes, APB CONSEIL est responsable de traitement.
Pour les données que le client saisit dans la solution — inventaires, fiches de données de sécurité, plans —, APB CONSEIL est sous-traitant. Le client demeure responsable de traitement. Un contrat conforme à l’article 28 du RGPD est joint au contrat d’abonnement : il précise les instructions documentées, les mesures de sécurité, le recours éventuel à des sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat.

Destinataires

Les données sont traitées par le personnel habilité d’APB CONSEIL et, le cas échéant, par ses sous-traitants techniques (hébergement, messagerie), liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Aucun transfert n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.

Sécurité

Chiffrement des échanges par protocole TLS, cloisonnement des accès, authentification individuelle, journalisation et sauvegardes régulières. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant absolument inviolable, nous nous engageons à notifier toute violation de données dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent à l’adresse contact@apbconseil.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou via cnil.fr.

Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Le dépôt de traceurs non strictement nécessaires suppose votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Art. 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 — délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020

Traceurs exemptés de consentement

apb-theme — mémorise votre choix de thème clair ou sombre. Stockage local, durée : jusqu’à effacement par vos soins.
apb-consent — mémorise votre réponse à la bannière de cookies afin de ne pas vous la présenter à chaque visite. Durée : 6 mois.

Ces éléments relèvent des exceptions prévues pour les traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé et pour ceux ayant pour finalité exclusive de conserver le choix de l’utilisateur.

Traceurs soumis à consentement

La mesure d’audience n’est activée qu’après acceptation explicite. Le refus est aussi simple que l’acceptation : les deux actions sont proposées au même niveau dans la bannière, et l’absence de choix vaut refus. Aucun traceur publicitaire ni aucun bouton de réseau social chargeant un script tiers n’est présent sur ce site.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment en supprimant les données de site enregistrées par votre navigateur pour ce domaine.

Polices et ressources externes

Le site n’appelle aucune police, bibliothèque ou ressource hébergée par un tiers : la totalité des fichiers est servie depuis notre propre domaine. Aucune adresse IP n’est donc transmise à un fournisseur externe du seul fait de l’affichage d’une page.

Dernière mise à jour : 2026.