Quoi, combien, où
La nature et les quantités approximatives des matières présentes dans chaque zone d’activités ou de stockage — les quantités réelles, pas les maximums autorisés.
Cadre réglementaire
L’état des matières stockées : qui, quoi, à quelle fréquence.
Toute installation autorisée tient un état de ses matières stockées. Mais le régime complet — fréquences, plan, version publique — ne vise que certaines installations, dont les entrepôts 1510 dès l’enregistrement.
D’où vient le texte
Les textes post-Lubrizol
L’accident de Lubrizol à Rouen en 2019 a mis en évidence une difficulté simple : il n’a pas été possible d’indiquer rapidement et avec certitude ce qui brûlait, ni aux riverains de savoir à quoi ils étaient exposés. La commission d’enquête du Sénat a relevé que, souvent, ni les services de l’État chargés du contrôle des installations classées ni les industriels eux-mêmes ne savent exactement quels produits sont stockés. Il en est résulté une série de textes publiés le 24 septembre 2020, dits « post-Lubrizol », qui renforcent la connaissance des produits présents sur les sites et l’information du public.
Pour les matières stockées, trois textes portent l’obligation :
- l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations soumises à autorisation, articles 49 et 50 (rédaction issue des arrêtés du 24 septembre 2020 et du 28 février 2022) ;
- l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux entrepôts couverts relevant de la rubrique 1510, annexe II, point 1.4 ;
- l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux installations enregistrées au titre des rubriques 4331 ou 4734, modifié par l’arrêté du 22 septembre 2021.
Le régime complet s’applique depuis le 1er janvier 2022.
L’erreur d’appréciation la plus courante
Croire que le régime complet est réservé aux sites Seveso. Un entrepôt 1510 à enregistrement y est soumis au même titre : mise à jour hebdomadaire, quotidienne pour les matières dangereuses et les cellules de liquides et solides liquéfiables combustibles, plan des zones, version destinée au public, inventaire physique annuel.
Champ d’application
Qui est soumis à quoi
| Installations visées | Exigences | Texte |
|---|---|---|
| Toute installation soumise à autorisation | État des matières stockées tenu à jour, y compris les matières combustibles non dangereuses ou non classées ; FDS disponibles avant réception des matières dangereuses ; documents tenus à la disposition du préfet, des services d’incendie et de secours, de l’inspection et des autorités sanitaires. Pas de fréquence fixée. | AM du 4/10/2010, art. 49 |
| Établissements Seveso (art. L.515-32 C. env.) et installations autorisées au titre des rubriques 1436, 2718, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 | Régime complet : contenu minimal par zone, plan général des zones, format synthétique pour l’information du public, mise à jour hebdomadaire (quotidienne pour les matières dangereuses), inventaire physique au moins annuel, référencement dans le POI. | AM du 4/10/2010, art. 50 |
| Entrepôts couverts 1510 à enregistrement ou autorisation | AM du 11/04/2017, ann. II, point 1.4 I | |
| Entrepôts couverts 1510 à déclaration | État des matières stockées tenu à jour ; FDS présentes sur le site avant réception des matières, à disposition des secours et de l’inspection. | AM du 11/04/2017, ann. II, point 1.4 II |
| Liquides inflammables à enregistrement (4331, 4734) | Exigences propres à ce texte, introduites dans le cadre des textes post-Lubrizol. | AM du 1/06/2015 modifié le 22/09/2021 |
La rubrique 4745 ne figure pas dans la liste de l’article 50. Un site relevant simultanément de plusieurs de ces textes applique l’exigence la plus complète. Nous vérifions votre situation lors du rendez-vous de cadrage.
Contenu du régime complet
Ce que l’état doit permettre de dire
Le texte fixe deux objectifs : servir à la gestion d’un événement accidentel, et informer la population. Le bon test reste : un officier de sapeurs-pompiers arrivant sur site à 3 heures du matin y trouve-t-il ce qu’il lui faut ?
Quel danger
Pour les matières dangereuses, a minima les familles de mentions de danger susceptibles de conduire à un classement en rubrique 4XXX — reprises de la FDS, pas ressaisies de mémoire.
Quelles familles
Pour les autres matières, les grandes familles de produits selon une typologie pertinente au regard des principaux risques en cas d’incendie.
Quels stockages à part
Les stockages présentant des risques particuliers pour la gestion d’un incendie, tels que les piles ou batteries, identifiés spécifiquement.
Sur quel plan
Un plan général des zones d’activités ou de stockage utilisées pour réaliser l’état, accessible dans les mêmes conditions que l’état lui-même.
Avec quelles fiches
Les fiches de données de sécurité, disponibles avant réception des matières et accessibles en permanence, dans des lieux et par des moyens convenus à l’avance avec les secours.
Fréquences du régime complet
Trois rythmes, pas un
C’est le point qui met la plupart des organisations en défaut, parce qu’il rend le fichier tenu à la main structurellement intenable.
- Quotidienne au minimum — pour les matières dangereuses et, en entrepôt 1510, pour les cellules de liquides et solides liquéfiables combustibles.
- Hebdomadaire au minimum — pour toutes les autres matières.
- Annuel au minimum — recalage par inventaire physique, le cas échéant de manière tournante.
L’état doit en outre être accessible à tout moment, y compris en cas d’incident, d’accident ou de perte d’utilités. Une mise à jour quotidienne ne signifie pas qu’une personne ressaisit tout chaque matin : elle signifie que le système reflète les mouvements du jour.
Ce que regarde l’inspection
Rarement le contenu ligne à ligne. Le plus souvent : la date de dernière mise à jour, la cohérence avec ce qui est constaté en zone de stockage, et la capacité à produire l’état sur-le-champ. Un fichier parfait mis à jour il y a huit mois est un écart ; un fichier simple mis à jour hier ne l’est pas.
Information du public
La seconde version, celle qu’on oublie
Dans le régime complet, l’état doit aussi exister sous un format synthétique fournissant une information vulgarisée sur les matières présentes dans chaque zone, tenu à la disposition du préfet. En pratique, cela suppose une version compréhensible par un non-spécialiste, sans ce qui relève du secret des affaires — formulations, fournisseurs, volumes stratégiques.
Produire cette version à la main revient à retraiter le document complet à chaque actualisation, ce que personne ne fait. C’est la raison pour laquelle Docostock génère les deux éditions à partir de la même base : la version synthétique n’est pas un document séparé à maintenir, c’est une sortie parmi d’autres.
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation, art. 49 et 50 · arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, annexe II, point 1.4 · arrêté du 1er juin 2015 (rubriques 4331 et 4734, enregistrement) modifié par l’arrêté du 22 septembre 2021 · règlement CLP (CE) n° 1272/2008 pour les mentions de danger
Cette page présente l’état du droit au 29 septembre 2026, à titre d’information générale. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne dispense pas de vérifier le texte applicable à votre installation.
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