Questions fréquentes
Les questions qu’on nous pose avant de signer.
Y compris celles dont la réponse ne nous arrange pas. Un exploitant qui découvre une limite après la mise en service est un client perdu.
L’obligation
Suis-je concerné ?
Si votre installation est soumise à autorisation, oui : l’article 49 de l’arrêté du 4 octobre 2010 impose un état tenu à jour. Le régime complet (article 50) s’applique aux établissements Seveso et aux installations autorisées au titre de certaines rubriques 4XXX, 1436 et 2718.
Pour les entrepôts couverts 1510, le point 1.4 de l’annexe II de l’arrêté du 11 avril 2017 impose ce même régime complet dès l’enregistrement. Les stockages de liquides inflammables enregistrés (4331, 4734) relèvent de l’arrêté du 1er juin 2015 modifié. Le détail du champ d’application.
Je suis en déclaration ou en enregistrement, suis-je concerné ?
En entrepôt 1510, oui dans les deux cas : à enregistrement, le régime complet s’applique (point 1.4 I) ; à déclaration, un état tenu à jour et les FDS sur site (point 1.4 II). Hors 1510, l’arrêté du 4 octobre 2010 ne vise que l’autorisation, mais un arrêté ministériel propre à une autre rubrique ou votre arrêté préfectoral peuvent porter des exigences équivalentes. C’est ce que nous vérifions au rendez-vous de cadrage, avant toute proposition.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour ?
Dans le régime complet : au minimum chaque semaine, chaque jour pour les matières dangereuses (et, en entrepôt 1510, pour les cellules de liquides et solides liquéfiables combustibles), avec un recalage par inventaire physique au moins annuel. L’article 49, seul applicable aux autres installations autorisées, exige un état tenu à jour sans fixer de fréquence.
Que risque-t-on à ne pas le tenir ?
Le non-respect d’une prescription applicable expose aux suites administratives de l’article L.171-8 du code de l’environnement : mise en demeure, puis, à défaut de régularisation, consignation de sommes, exécution d’office, suspension du fonctionnement, amende et astreinte.
Mais le vrai risque n’est pas là. Il est dans l’heure qui suit un départ de feu, quand les secours demandent ce qui est stocké et que personne ne peut répondre avec certitude.
La solution
Docostock rend-il mon site conforme ?
Non, et méfiez-vous de qui vous l’affirmerait. Aucun logiciel ne rend un site conforme. Docostock produit un état exact, daté et immédiatement présentable à partir de ce qui y est saisi. La réalité des stocks et la qualité de la saisie restent de votre responsabilité d’exploitant.
Que faites-vous de mon fichier actuel ?
Il est repris à l’import, au format tableur. C’est le point de départ du paramétrage : le travail déjà fait n’est jamais perdu, il est complété et corrigé — en particulier sur les mentions de danger, qui sont la source d’erreur la plus fréquente.
Combien de temps prend la mise en place ?
Un rendez-vous de cadrage, puis une journée de paramétrage accompagnée pour un site standard : zones de stockage, référentiel produits, comptes et périmètres, reprise du fichier existant, formation des personnes qui saisiront au quotidien.
Un site multi-locataires demande davantage, non pas techniquement, mais parce qu’il faut embarquer les occupants.
Faut-il installer quelque chose ?
Non. Docostock fonctionne dans un navigateur, sur ordinateur comme sur mobile. Aucune installation, aucun matériel spécifique.
Faut-il vous connecter à notre système d’information ?
Non, et c’est une règle du groupe, pas une option. Aucune de nos solutions ne se connecte au réseau d’un client. Nous ne demandons ni ouverture de pare-feu, ni VPN, ni accès distant, ni compte sur votre annuaire, ni installation d’un agent sur vos postes, ni connecteur vers votre ERP ou votre gestion d’entrepôt.
Docostock s’utilise depuis un navigateur, et les échanges avec vos outils existants passent par des fichiers que vous exportez et importez, quand vous le décidez. Votre direction informatique n’a donc aucun dossier à instruire, et vous n’ajoutez pas un prestataire à votre surface d’attaque.
La directive NIS 2 fait de la sécurité des relations avec les fournisseurs directs une mesure de gestion des risques à part entière : un outil qui n’ouvre aucun accès simplifie radicalement cette évaluation — pas de flux à qualifier, pas de droits à revoir, pas d’accès à révoquer en fin de contrat.
Directive (UE) 2022/2555 (NIS 2), art. 21.2 d)Docostock classe-t-il automatiquement mes produits en rubriques 4XXX ?
L’analyse des fiches de données de sécurité et le classement en rubriques 4XXX relèvent d’une prestation du cabinet APB CONSEIL, avec validation par un consultant. Le classement d’une installation engage l’exploitant : il ne se délègue pas à un calcul automatique livré sans regard humain.
Données et engagement
Puis-je récupérer mes données si j’arrête ?
Oui, à tout moment et sans condition, dans un format tableur ouvert exploitable sans Docostock. L’historique des éditions est également exportable. Nous ne considérons pas que retenir vos données soit un argument de fidélisation.
Où sont hébergées les données ?
Sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité, et le contrat de sous-traitance prévu à l’article 28 du RGPD est joint au contrat d’abonnement.
Mes formulations sont confidentielles. Comment produire une version publique ?
C’est précisément l’objet de la seconde édition. La version destinée à l’information du public est vulgarisée et expurgée de ce qui relève du secret des affaires : formulations, fournisseurs, volumes stratégiques. Vous choisissez ce qui y figure, et le choix est conservé d’une édition à l’autre.
Quel est le prix ?
Sur devis, après le rendez-vous de cadrage. Le tarif dépend du nombre de sites, du volume de produits référencés et du nombre d’occupants à embarquer sur un site partagé. Nous préférons chiffrer une situation réelle plutôt qu’afficher un prix d’appel qui ne correspondrait à personne.
Qui répond quand j’appelle ?
Un consultant du cabinet. Docostock est édité par APB CONSEIL, qui accompagne des exploitants d’installations classées depuis 2011 : les questions de classement, de seuil ou de rubrique trouvent une réponse, pas un renvoi vers la documentation.
Les éléments réglementaires de cette page sont donnés à titre d’information générale et reflètent l’état du droit à sa date de rédaction. Ils ne constituent pas une consultation juridique.
Une question qui n’est pas là ?
Posez-la. Si la réponse est « Docostock ne sait pas faire », nous vous le dirons aussi.